Jeux de société : Ludimaniac | Off the dead
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Auteur : Ludovic Legrand
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Conditions générales de vente
Article 1 - Généralités
Les présentes conditions générales régissent la vente de nos Produits disponibles sur notre site, à l’exception de toutes autres conditions. Toute commande par l’un de nos clients implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande. Pour les commandes réglées par chèque, votre commande peut être annulée si votre chèque n'est pas réceptionné dans les 4 jours ouvrés suivant la date de votre commande sur le site.


Article 2 - Prix
Les prix de nos Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Tarifs de livraison à l'article 7).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des Produit(s) concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL Ludimaniac. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.


Article 3 - Commande
Votre commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l'entrée de votre code client et votre mot de passe. En outre, vous devrez vérifier l'exactitude des informations suivantes : adresse de livraison et adresse mail ; en cas d'erreur, la commande ne pourra être confirmée ou livrée à la bonne destination et notre responsabilité ne pourra être engagée.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La SARL Ludimaniac se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.


Article 3bis - Précommande
Un système de précommande est mis à votre service. Cela vous permet de réserver à l’ avance un Produit afin de le recevoir à partir du jour de sortie officielle.

Les Produits en précommande répondent aux conditions évoquées ci-dessous, supposées comprises et acceptées par l'acheteur.

Pour précommander un Produit, vous devez envoyer un chèque du montant du Produit. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit être à envoyer à :

SARL Ludimaniac, 265, rue du buisson 59000 LILLE.

La réception de ce chèque, valide votre précommande.
Les paiements sont encaissés le jour de l'expédition du Produit.

Si à titre très exceptionnel, la précommande ne peut être honorée, l'acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée conformément à l’article 11.

Les dates d'arrivées en stock d'un Produit sont présentes à titre indicatif et communiquées par le fabricant/imprimeur, la SARL Ludimaniac n'est pas responsable des éventuels retards sur les dates annoncées.


Article 4 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Lors de la commande, vous avez la possibilité d'en vérifier le détail et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer. Nous accusons réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui nous a été adressée.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.ludimaniac.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la SARL Ludimaniac et ses clients.

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.


Article 5 - Disponibilité
Nos offres de Produits et de prix sont valables tant qu'ils sont présents sur le site www.ludimaniac.com, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée, partiellement ou complètement en fonction des articles non-disponibles et vous serez remboursé dans les meilleurs délais si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque ou sous forme d'un avoir, au choix du client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


Article 6 - Livraison
Nous nous engageons à respecter une date limite d’expédition de 7 jours ouvrés à compter de la date de commande sur notre site. En cas de paiement par chèque, la date limite d’expédition court par exception à compter de la réception du chèque du client. Les délais de livraisons sont soumis dans cette limite à la disponibilité des Produits, au temps de traitement de votre commande et aux délais d’acheminements postaux.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les Produits sont envoyés par Colissimo suivi, avec un délai garanti par Colissimo de 72 heures pour la France métropolitaine après envoi.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, un colis qui ne peut être remis en mains propres est déposé au bureau de Poste le plus proche, et récupérable sur présentation d'un avis de passage et de la carte d'identité du destinataire.

Pour les DOM-TOM et les pays étrangers, les expéditions se font aux conditions d'envoi les plus économiques. Si vous souhaitez être livré pour les DOM-TOM et les pays étrangers, vous pouvez nous contacter.

Si le délai d’expédition de vos colis venait à être allongé de plus d’une semaine, nous vous préviendrions immédiatement par e-mail.


Article 7 - Tarifs de livraison
Les frais de port sont automatiquement calculés par le logiciel.

A titre indicatif, pour la France métropolitaine, le tarif est de :
6,00 € pour un jeu commandé.
6,75 € pour deux jeux commandés.
7,45 € pour trois jeux commandés.

A partir de quatre jeux commandés, votre commande excède 60.00 €, les frais de port ne vous sont pas facturés.

Pour plus de précision sur les tarifs, notamment concernant les DOM-TOM et les pays étrangers, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire en cliquant ici.


Article 8 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par chèque. Pour un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit être à envoyer à :

SARL Ludimaniac, 265, rue du buisson 59000 LILLE.

Afin de faciliter le traitement, n’hésitez pas à indiquer votre numéro de commande avec l’envoi de votre chèque.

La mise à l'encaissement du chèque ou le paiement CB est réalisé lors du traitement de la commande. La SARL Ludimaniac peut attendre la confirmation de l'encaissement définitif de la somme, après expiration des délais bancaires, pour effectuer l'expédition.


Article 9 - Satisfait ou remboursé
En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner le Produit qui ne vous conviendrait pas, à l'adresse suivante :

SARL Ludimaniac, 265, rue du buisson 59000 LILLE.

Les Produits doivent nous être retournés dans leur conditionnement d'origine, complets (accessoires, notice, …), les frais de retour restant à votre charge.

Vous serez alors remboursé dans les meilleurs délais après la réception des Produits par nos soins et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.


Article 10 – Conformité des Produits
Nous nous engageons à vous échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par e-mail.

La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif colissimo en vigueur, selon la grille tarifaire de La Poste.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous privent pas du bénéfice du droit de rétractation prévu à l'article Satisfait ou remboursé.

La plupart des Produits vendus ne conviennent pas à des enfants de moins de 3 ans. Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire attentivement la notice et les informations indiquées sur la boîte du Produit.


Article 11 - Remboursements
Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 seront effectués dans les meilleurs délais après la réception des Produits par nos soins et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit est exercé.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


Article 12 - Service Clientèle
Pour toute information, question ou réclamation, nous sommes à votre disposition en cliquant ici.

Raison sociale : SARL LUDIMANIAC
Adresse : 265, rue du buisson 59000 LILLE
Numéro RCS : 529 099 764 RCS Lille
Capital social : 12 000 €
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 34 529099764

Aucun coût spécifique, autre que les coûts de communication, ne vous sera imputé s’agissant du suivi de l’exécution de la commande, de l’exercice du droit de rétractation et de la mise en œuvre de la garantie.


Article 13 - Données personnelles
Nous nous réservons le droit de collecter des données sur nos clients. Nos clients sont informés que les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1477348 en date du 12/01/2011 et vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier (Cf. article 12) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client à l’adresse suivante :

SARL Ludimaniac, 265, rue du buisson 59000 LILLE


Article 14 - Propriété individuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.ludimaniac.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.ludimaniac.com est strictement interdite. Ils sont la propriété exclusive de notre société. Toute personne qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à notre site www.ludimaniac.com, doit obligatoirement nous en demander l'autorisation écrite et préalable.


Article 15 - Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL Ludimaniac ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. La SARL Ludimaniac n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite par l'intermédiaire de son site www.ludimaniac.com. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la SARL Ludimaniac ne saurait voir sa responsabilité engagée.


Article 16 - Droits applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


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Annexe : Extraits des textes applicables
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L121-20 Code de la consommation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 Code civil (extrait : alinéa 1)
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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